Loi Cosse : bon plan ou pas ?


Ceux qui me suivent depuis longtemps savent que j’étais un grand adepte du Borloo Ancien.

C’était selon moi une stratégie très efficace pour limiter la note fiscale sur vos revenus fonciers.

Ce dispositif à été définitivement supprimé depuis le 31 Janvier 2017.
En clair vous ne pouvez plus signer avec l’ANAH de nouvelles conventions Borloo ancien depuis cette date.
Rassurez-vous, les conventions signées avant continuent d’être valables. Je connais des petits malins qui se sont empressés d’en signer avant la deadline. Comme ce sont des conventions de 6 ans, elle courent donc jusqu’au 31 Janvier 2023…

La nouvelle loi qui remplace ce dispositif est le « Louer Abordable ». Le nom est un peu « cucul la praline ».
On s’eclate bien dans les ministères…
Les journalistes lui ont déjà trouvé un surnom : le Cosse Ancien (sauf que ça marche aussi avec des logements neufs 😉). Notre ministre du logement Emmanuelle Cosse se devait d’avoir sa loi. C’est fait !
Elle est en vigueur depuis le 1er Février 2017.

Qu’en est-il ?

Que ce soit clair, une nouvelle fois, ce ne sera pas le choc de simplification !
Le nom de cette loi Cosse me fait penser à un gros panier de petits pois à cosser inlassablement…
Bon, il y a peut-être bien une belle grosse cerise au fond du panier !

J’attendais patiemment le décret fixant les plafonds de loyer, ressources des locataires et le zonage applicables à cette loi Cosse pour faire un article technique précis. Je déteste les approximations sur ce genre de sujet.

Jusqu’à présent, quand on se promènerait sur le net, on trouvait un tas d’infos mais quand on cherchait des détails et qu’on remontait pour trouver une source officielle et certifiée, on s’apercevait tout bonnement qu’il n’y en avait pas. Juste des ragots de journalistes, des propos donnés en interview qui n’avait aucune valeur légale.

J’ai fait cette constatation début février alors que la loi était déjà applicable…

Du coup, il y a 10 jours, comme je ne voyais toujours rien d’officiel, j’ai appelé l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) de mon département (c’est avec cette agence que vous devrez signer une convention pour bénéficier de ce nouveau dispositif).
La charmante fonctionnaire à qui j’ai parlé était désolée et désabusée :  » Nous aussi, nous attendons les décrets du Ministère pour la loi Cosse… »

Enfin, le site du ministère du logement a été mis à jour et nous disposons d’informations précises et sûres sur ce nouveau dispositif. Tout y est très bien expliqué mais je vous en livre ici une petite analyse qui bien sûr n’engage que moi.

Le nouveau dispositif Cosse ou Louer Abordable propose un « donnant-donnant » aux propriétaires bailleurs : ces derniers s’engagent à pratiquer des loyers modérés et à louer à des personnes avec des revenus modestes en échange d’un cadeau fiscal.
Plus de solidarité = moins d’impôt, un peu comme quand vous donnez à une association caritative.
Le but premier est de parer à la pénurie de logements pour les classes « moyennes » notamment dans les villes où la pression locative est importante et la concurrence rude quand on veut se loger.

Ce principe solidaire m’attirait déjà dans le dispositif Borloo ancien : ça permet d’avoir une réelle utilité sociale (bon ok, et aussi de « s’acheter une conscience », nous les méchants bailleurs avides de profits).

Sauf que là, contrairement au Borloo ancien, ça ne concerne apriori que les zones à forte tension locative… aïe, pas mon terrain de chasse favori 😬.

Par contre, les déductions fiscales vont donc de 15 à… 85 % !!! Vous avez bien lu.

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire doit donc signer une convention avec l’Anah.
En signant cette convention, le propriétaire s’engage à respecter tout un tas de critères détaillés, notamment des plafonds de loyer en fonction de la zone où se situe le logement mis en location. En fonction de cette zone, l’Anah peut décider de faire varier ces critères pour mieux « coller » aux réalités locales.
Cela veut donc dire que les plafonds publiés sont à prendre « avec des pincettes ». La première chose à faire avant de monter un dossier pour faire un conventionnement loi Cosse sera de contacter la section de l’Anah de votre département.
Si c’est comme pour le Borloo ancien, ne comptez pas sur une publication de ces chiffres. L’Anah donne ces informations au compte-goutte, et selon mon expérience, toujours sur rendez-vous.
Certaines personnes doivent vouloir justifier leur salaire je pense 😉

La convention est signée au minimum pour une durée de 6 ans sans travaux et pour une durée minimale de 9 ans lorsque le propriétaire bénéficie d’aides aux travaux (également distribuées par l’ANAH, cela demande encore une montagne de paperasse donc beaucoup de courage, de patience et de temps à perdre, mais c’est un autre sujet).

Si vous signez une convention loi Cosse, vous vous engagez à louer votre bien pendant toute la durée du conventionnement. En cas de départ du locataire, vous devrez remettre votre logement en location dans les mêmes conditions.
Le dispositif Cosse est valable trois ans : il est applicable à toutes les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2019.
Que vont-ils pondre après ? Je vais peut-être investir dans une boule de cristal plutôt que dans de immeubles de rapport, tiens !

LES LOGEMENTS CONCERNÉS

Tous les logements, neufs ou anciens, loués non meublés et affectés à la résidence principale du locataire ouvrent droit à cette déduction fiscale. Votre locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal et vous ne pourrez signer une convention Cosse « Louer abordable » qu’à l’occasion de la signature d’un nouveau bail (ou d’un renouvellement).

LES LOCATAIRES CONCERNÉS

Vos locataires ne devront pas dépasser un certain niveau de ressources

Les plafonds sont disponibles sur cette page : attention, il peut encore une fois y avoir des variations en fonction de départements.

LES PLAFONDS DE LOYER

Les voici, mais comme pour les plafonds de ressource, ils sont à affiner en fonction de votre Anah.

article Cosse - copie

LE ZONAGE ET L’AVANTAGE FISCAL

Sur le site du ministère du logement ici, vous pouvez renseigner le lieu de votre location et vous verrez la zone dans laquelle il se trouve.

Zones A, ABis et B1 : Les grandes agglomérations

Dans ces territoires se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant, la déduction s’élèvera à :
30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
70 % des revenus bruts, pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

Zone B2 : Les agglomérations moyennes

Dans les territoires se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, les taux seront de :
15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire ;
50 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

Zone C : Mon terrain de chasse habituel, à savoir le « reste » de la France : les petites villes et les zones rurales.

Si vous me suivez, vous savez que la plupart des investissements que je réalise pour moi ou pour mes clients se trouvent justement dans des zones à faible tension locative, donc pas en zone A ou B.

Dans cette zone C, pas de déduction possible… sauf si le propriétaire choisit de louer son bien dans le cadre de l’intermédiation locative.
Il s’agit de confier son bien à un tiers (essentiellement une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé), en location ou en mandat de gestion, en vue d’une location à des ménages en précarité.

En respectant cette condition, et quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement, la déduction fiscale s’élèvera à 85 %.

Bon, confier son bien à une association ou une agence immobilière à but social, ça va en effrayer plus d’un ! J’y vois bien des avantages, notamment une garantie de loyers payés et des vacances locatives très faibles…

 

Pour résumer cette histoire de zones, voici un petit tableau récapitulatif de ce que je viens d’expliquer :

article Cosse - copie

Mon avis sur ce dispositif :

Si vous investissez en zone A, Abis et B1 (voire même en B2), ce dispositif n’aura que très peu d’intérêt (rentabilités trop faibles) sauf si vos logements ont une très grande superficie. Mais dans ce cas il y a d’autres stratégie plus efficace pour doper votre rentabilité (division, colocation…)

D’ailleurs lors de la présentation du dispositif Cosse à la presse, notre chère Ministre à donné des exemples et comme par hasard, cela ne concernait que des grands appartements (> 70 M2) : Pas folle la guêpe ! 🙂
La démonstration avec un appartement T2 de 40 m2 dans le centre de Bordeaux aurait été catastrophique par exemple !

Par contre en zone C (les zones rurales et petites villes), et à condition de passer par de l’intermédiation locative, le dispositif sera très intéressant sur des appartements ou maisons locatives avec de bonnes superficies.
A étudier au cas par cas selon les marchés locaux mais à partir de 60 m2 en règle générale le dispositif développe toute sa puissance.

Vous en connaissez les risques si vous avez lu cet article.

Il faudra donc viser des logements grands, indépendant et très solides ! Evitez les WC suspendus par exemple, priviligiez les bonnes veilles baignoire en fonte etc… du solide, rien que du solide !

Typiquement, une grande maison de bourg individuelle dans un village.
Pourquoi individuelle ? Au moins, si vos locataires sont des « sauvageons », ils ne se mettront pas à dos tous les locataires de votre immeuble !

L’avantage fiscal en vaut la peine : 85% d’abattement !
Pour rappel, cet abattement est cumulable avec les autres charges déductibles des revenus fonciers (détaillées dans cet article).
En clair, juste en deduisant les 85% et la taxe foncière vous devriez déjà tomber à une imposition sur vos revenus fonciers égale à… zéro !
Pour ne pas vous tromper dans vos calculs, je ne peux que vous conseiller chaudement le simulateur Rendement Locatif qui a intégré la loi Cosse – Louer Abordable  pour vous aider à faire les bons choix.

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus :
Capture d’écran 2017-02-13 à 19.42.08

Elle n’est pas belle la vie ? Je ne sais pas vous, mais moi je compte bien ne pas me lamenter et essayer de tirer le meilleur parti de ce nouveau dispositif Cosse, Louer Abordable !

Je sais que ça va choquer les intellos de l’investissement locatif : j’ai bien vu les débats enflammés sur ce dispositif dans les forums (« à fuir » « dispositif inutile » etc.)

Sortez du rang, utilisez cette loi à votre avantage. N’en prenez que le meilleur. Lisez entres les lignes.

A vos conventions ANAH !

Pour le site officiel dont je tire toutes les informations de cet article, cliquez ici.

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39 réponses

  1. Lespinasse dit :

    Bonjour Guillaume, j’ai 26 ans, je suis votre blog depuis un certain temps et vos articles m’ont permis à la fois de me tourner vers le Borloo ancien, et de conforter mon idée qu’il ne faut pas avoir peur d’investir jeune, et de surcroit, dans des bourgades peu attrayantes à première vue ! Je suis actuellement en recherche d’une troisième maison et je comptais paisiblement suivre le même schéma en passant de nouveau par du Borloo. Il faut croire que je ne me tiens pas informé de l’actualité (Ouais… j’ai accessoirement ce métier à côté.. qui n’a rien à voir avec l’immo et qui me prend la majeur parti de mon temps…pas le choix pour le moment). Quoi ??? Terminé le Borloo ??? Il est vrai que ce nouveau dispositif Cosse, que je découvre dans cet article, peut paraitre attrayant (80% de déduction sur les revenus fonciers, ça fait baver). En revanche, je ne sais pas du tout comment fonctionne ces agences immo à vocation sociale. Et surtout, combien ça coute. Quelles sont les frais de gestion locative pratiqués par ces agences ? La même chose qu’une agence classique ? Des frais seront-ils à verser à chaque changement de locataire ? Bénéficient-ils d’une assurance permettant de garantir le loyer en cas d’impayé.? Je crois que ce qui m’effraie le plus en fait, c’est de devoir laisser la gestion à quelqu’un d’autre que moi, car je préfère « sonder » visuellement la personne que j’ai en face de moi, surtout lorsqu’il s’agit de quelqu’un dont le dossier est limite… Mais d’un autre côté… cela doit être agréable de se la couler douce en laissant la gestion à ces agences. J’espère que vous publierez un second article traitant, de manière plus précise, la gestion locative par ces agences à vocation sociale. C’est toujours un plaisir de vous lire !

    • Florent dit :

      Pour en avoir l’expérience dans le nord, l’agence locative avec laquelle je traite est moins chère qu’une agence classique, elle est très très sérieuse dans sa recherche de logement car ils n’ont peur que d’une chose : les impayés (ils se payent sur le loyer, si le loyer ne rentre pas ils ont plus de boulot et moins d’argent … Bref je dirai qu’il ne faut pas vraiment avoir peur de se faire arnaquer ni de se faire refiler un mauvais locataire. Un seul défaut : ces gens la gagnent peu leur vie, c’est un job à moitié associatif, ils sont très rarement pressés, voire carrément lents si il y a un souci, ou pour positionner un locataire. Une fois le locataire sur place : pas de pb.

      • GRANDIN dit :

        Salut Florent,
        De quelle association parle tu dans le nord ?
        J’ai beau cherché, impossible de savoir la quelle serait le mieux
        Répond moi par mail s’il te plait

        • Florent dit :

          Immobilière Sociale 62  
          Agence immobilière à Arras, France
          Adresse : 12 Rue Paul Adam, 62000 Arras
          Téléphone : 03 21 51 10 43

          Horaires :
          lundi -09:00–12:00
          mardi-09:00–12:00
          mercredi-09:00–12:00
          jeudi-09:00–12:00
          vendredi-09:00–12:00
          samedi-Fermé
          dimanche-Fermé

    • Guillaume dit :

      Bonjour Lespinasse,
      Kevin plus bas dans les commentaires apporte un début de réponse à tes interrogations sur l’intermédiation locative.
      En règle générale, tu n’as aucun cout supplémentaire, l’association s’occupe de tout gratuitement.
      Le seul point faible c’est que tu n’es plus vraiment chez toi, tu délègues, ne choisit plus le locataire est…il faut être capable de prendre beaucoup de recul…
      Si tu es « amoureux » de tes appartements oublie ce dispositif. 🙂
      Et bien d’accord avec toi, 85% d’abattement ça laisse rêveur…

  2. Salut Guillaume. Ce qui est dommage, c’est le coup de rabot effectué en zone C ( fini les anciens secteurs intermédiaire et social 30 et 60% d’abattements !). Ok le dispositif est là pour inciter la mise en location en zone de tension locative, et comme on le répète souvent, l’avantage fiscal ne doit être que la cerise sur la crème glacée….
    Par contre, 85% d’abattement si on a recours à une agence d’intermédiation locative, ça envoie…. Reste à proposer un bien « solide » comme tu dis. Et bien vérifier que l’isolation phonique est au top. Idéalement dans un immeuble de rapport sans parties communes…..

  3. jerome dit :

    salut Guillaume. Mois j ai 20 biens en location et ma règle numéro 1 c’est que je suis le seul à choisir le locataire. Mon 1e critère est surtout basés sur le feeling et que cette personne présente bien . Si le dispositif Cosse m impose le locataire je ne pense pas que cela m’intéresse.

    • kévin dit :

      Bonjour,
      ce n’est pas valable pour tous les cas de figures.
      « le mandat de gestion : le propriétaire fait appel à une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) telle que le réseau FAPIL, Soliha-AIVS, qui le met en relation avec le locataire et établit le bail (3 ans minimum). L’AIS se charge de percevoir les loyers et les charges pour le compte du propriétaire. Elle peut également proposer une garantie de loyers ainsi qu’un accompagnement social du locataire en fonction des besoins. « 

    • Guillaume dit :

      Bonjour Jérome,
      Je comprends ton point de vue. Moi aussi je fonctionne au feeling pour le choix de mes locataires (bien plus qu’au montant inscrit sur la fiche de paye).
      Pour déléguer à une agence ou asso en intermédiation locative, il faut être totalement détaché de son appartement, surtout pas d’affect pour votre bien immo, à défaut vous allez très mal le vivre.

  4. Kévin (kekev) dit :

    Salut Guillaume,
    Merci pour ce résumé concernant cette nouvelle loi.
    En définitive nous en arrivons aux mêmes conclusions, j’ai mes biens en zone b2 et effectivement à partir (dans mon cas) de 50m² de surface habitable ça devient intéressant (il parait même que dans cette shab nous pouvons ajouter la moitie de la totalité dépendances à conditions d’une hauteur de 1m80).
    Personnellement je me tournerais directement vers l’intermédiation, pour une question de tranquillité de gestion, et de paiement. J’ai du lire dans un coin du net que les travaux de réparations (hors vétusté) seraient de leur ressort.
    Par contre l’idée de faire une maison « bunker » et de la conventionnée en intermédiation est brillante, moins de soucis entre les locataires du même immeuble et ça permet de diversifier un peu.
    Ceci étant est-ce un régime adoptable par une SCI par exemple? ou une SARL?
    Bon je vous laisse et retourne a la recherche DU bien d’exception (sera difficile de faire mieux que le premier, mais je persiste)
    Au plaisir de vous lire

    • Guillaume dit :

      Salut Kevin,
      Ce régime est comptable avec une SCI à l’IR uniquement.
      D’une manière générale, si la société qui exploite le bien est à L’IS c’est NIET !
      Bonne recherche du « bunker »alors 🙂

  5. Mael dit :

    Super article , très intéressant ! J’avais la flemme de me plonger dedans , merci pour le boulot 🙂

  6. Julien Durban dit :

    Bonjour Guillaume,
    Fervent lecteur de longue date de ton blog, je prend enfin la plume. Merci pour cet article riche d’enseignements et d’informations, comme beaucoup j’attendais avec impatience la parution des chiffres des nouveaux conventionnements. Dans mon cas, le loyer intermédiaire en zone B1 (Le Havre) est parfait puisque le plafond de loyer est à peu de chose près le loyer du marché. Donc sur mes surfaces moyennes ou j’ai la plupart du temps des jeunes couples, les chiffres devrez fonctionner et me permettre de déduire 30% du loyer brut!
    Ce faisant l’intermédiation locative en Zone C est très tentante. À mon avis les organisme de gestion seront probablement du même genre que celles que l’on retrouve dans le dispositif Solibail. Pour infos, le site web de ce système est remplis de données.
    2 Grandes questions dont je suis sûr que tu connais la réponse: Tout ce dispositif est-il accessible à une SCI à l’IS? Et comment sont reconnus les M2 des biens en locations? Carrez, habitables, entre les deux?

    Merci par avance et longue vie à Immeuble de Rapport,

    Julien

    • Guillaume dit :

      Hello Julien,
      Non le dispositif Cosse n’est pas exploitable avec une société soumise à l’IS dommage…
      Pour les M2 c’est la surface dite « fiscale » : surface habitable + moitié des surfaces annexes limitée à 8M2 ( caves, remises, ateliers est si HSP supérieures à 1,80 mètres)
      Merci pour tes encouragements 🙂

      • Julien Durban dit :

        Le contraire m’aurez bien étonné!!!!! Et pour les surfaces annexes on a visiblement du copiè-collé des anciennes normes. Contacte moi quand tu auras un peu de temps, cela commence à faire un bon moment que ton travail m’intéresse et que je me dit qu’une bonne discussion entre nous devrait être des plus intéressante.

        Merci,

        Julien

  7. Kévin dit :

    Je permets de revenir pour une ultime question car je ne trouve pas de réponses…

    Dans le cadre d’un conventionnement, le loyer appliqué sera en intermediaire? Social? ou très social? Car cela change pas mal la donne suivant le profil.

    Merci

    • Kévin dit :

      Oups je voulais dire dans le cadre d’une intermédiation locative

      • Guillaume dit :

        Je n’ai pas trouvé de réponse non plus dans les textes ni dans les tableaux présentés mais selon toute logique, un loyer très social sera à mon avis appliqué. L’organisme (asso ou agence) qui sera ton intermédiaire voudra loger des personnes en situation très précaires à bas coût, pas des cadres sup 😉
        Ce n’est que mon avis… mais avec 85 % d’abattement, il ne faudra pas vouloir le beurre et l’argent du beurre 😉

        • Florent dit :

          Très simple, en intermédiation locative ou pas : on a le choix de la même manière et ça n’est pas l’agence qui décide, c’est le propriétaire.

          • Guillaume dit :

            Bien d’accord avec toi Florent mais si tu veux bénéficier des 85% il faut bien jouer le jeu du « social »….
            si t’es trop exigeant avec l’agence ou l’asso, ils vont très rapidement de « rendre » ton appartement…
            Rien ni personne ne t’oblige à te lancer dans l’intermédiation (et heureusement d’ailleurs ! ) par contre si tu le fait il faut en accepter les contraintes.
            Au plaisir

  8. David dit :

    Bonjour,
    une question que je me posais : comment trouver l’intermédiaire locatif ?
    Car j’ai aucune piste à ce niveau là!

  9. Belot dit :

    bonsoir, on peut trouver l’intermédiaire locatif en cherchant « agence immobilière sociable  » tel » habitat et humanisme » ou les « aivs » comme à Lille et Valenciennes dans le nord avec 4% pour la gestion ou 7 % avec les impayés et dégradations et qui sont issus du conseil général du nord
    c’est peut être pour ça qu’ils sont les moins chers et « gênent » les associations ..

  10. Dany dit :

    Bonjour à tous,
    moi j’ai enfin reçu mon accord mardi pour le borloo ancien, pff depuis juin que je l’ai demandé.
    C’est énorme, quand je les ai appelé en début de mois, la dame qui s’occupe de mon dossier n’était pas au courant de la nouvelle loi.

    Bon, dans 6 ans, je n’aurai plus d’abattement, pas grave.

    Bonne journée à tous.

    • Guillaume dit :

      Salut Dany,
      Bien joué alors, tu dois être parmi les derniers à avoir signé une convention…
      On ne peut pas en vouloir aux « petits » fonctionnaires qui gèrent ces dossiers.
      C’est une horreur administrative. Le COSSE est encore plus « usine à gaz » que le Borloo…
      Le choc de simplification quoi ! 🙂

      • Danielle dit :

        Yes, Merci.
        oui j’imagine bien les usines à gaz.
        Non je ne lui en voulait pas, déjà ils ont changé leurs règles de traitement, au lieu du département, c’est passé à la ville. J’espérai juste passer avant le COSSE.

  11. Jean dit :

    On voit bien que Mme Cosse n’est pas une investisseuse chevronnée…
    On ne lui a pas dit que dans ces fameuses « zones tendues » il y avait déjà des plafonds de loyers dérogatoires. Ces plafonds dérogatoires étaient plus élevés que les plafonds de son dispositif pourtant censé avantager les zones tendues…
    Que va-t-on y gagner Mme Cosse avec ce dispositif si ce n’est une baisse de loyer dans ces zones tendues ?
    On va devoir attendre qu’ils nous ressortent localement des plafonds dérogatoires, dispositif vraiment très utile !
    Les vrais gagnants finalement seront en zone C car visiblement les plafonds de loyers vont être fortement augmentés. Par contre il faudra confier son bien à une agence immobilière sociale (85% d’abattement). En théorie tous les types de conventionnement seront acceptés mais cela risque d’être adapté localement et restreint seulement au conventionnement social et/ou très social.
    Le seul problème est d’avoir une agence immobilière sociale à proximité et ce ne sera pas le cas pour tout le monde… De plus ces agences n’acceptent pas tous les biens. Et oui vous comprenez ces pauvres cas sociaux ont besoin d’être à proximité de grandes villes, avec des transports en communs et des commerces… Donc oubliez si votre immeuble se trouve dans un village de 500 habitants. Moi qui croyais pourtant qu’il y avait 4 millions de mal-logés en France…

  12. Jean dit :

    Au fait merci Guillaume pour ton blog !

  13. Jean dit :

    D’après les retours que j’ai eu de délégations locales de l’Anah de plusieurs départements, les nouveaux plafonds de loyers ne devraient pas différer de ceux déjà en vigueur car ceux-ci étaient déjà en adéquation au marché local.
    Donc la question que je me pose est : à quoi ce dispositif va-t-il servir ?
    A part confisquer les biens des investisseurs en zone C pour les confier à des agences immobilières sociales je ne vois pas.
    Amis investisseurs, quel intérêt voyez-vous à ce dispositif Cosse ?

    • Guillaume dit :

      Merci pour ce retour d’expérience Jean.
      Le terme « confisquer » est un peu dur quand même lol :
      Rien ni personne ne t’oblige à signer une convention loi Cosse.

  14. Jean dit :

    Le terme est un peu dur peut-être mais tu comprends l’engouement que j’ai à propos de ce nouveau dispositif lol Est-ce-que toi tu penses qu’on va pouvoir en tirer des avantages ?

  15. Catherine dit :

    Bonjour à tous. Tant pis je pose ici ma question même si ce n’est pas vraiment le sujet. Pourriez-vous me recommander des assureurs pour l’assurance PNO svp ? accepteriez-vous éventuellement de me parrainer ?

    • micjl dit :

      Bonjour,
      Je travaille à l’Anah et moi aussi, je suis dans l’attente du dispositif….pour répondre à vos questions et attribuer les subventions.
      Je précise que les prix de loyer au m²prévus par l’Anah par zone sont des plafonds nationaux qui sont adaptés localement. En zone C, une sous-préfecture de 20 000 habitants n’aura pas forcément le même plafond que la commune de 200 habitants située au 15km. Et les prix varient aussi en fonction de la surface.
      Si vous me contacter, je les envoie par mail sans problème si votre logement est dans mon département (pour les dossiers avec ou sans travaux)
      Quand au dossier de demande de subvention, il y a des règles, il suffit des les connaitre. Je donne tous les renseignements par tél ou RDV (je ne suis pas toujours au bureau : visite de contrôle….) « Je » distribue beaucoup d’argent public et j’ai des comptes à rendre et je peux vous dire que certains inspecteurs ne sont pas forcement tendre avec nous.

    • Guillaume dit :

      Bonjour Catherine, je n’ai pas d’assureur en particulier à vous recommander. Perso tous nos contrats sont à la Maif, cela se passe relativement bien lors des sinistres.
      Ce qui est conseillé : Prendre ses assurances dans la banque qui vous a financé. Cela permet de « renvoyer l’ascenseur » au banquier et d’établir une relation gagnant-gagnant.

  16. Jonathan dit :

    Bonjour a tous – est ce que quelqun aurait un retour d’experience sur les agences d’intermediation locative? J’ai un bien a faire conventionner en zone C donc j’en cherche une. Avez vous fait intervenir l’agence en gestion ou en sous location? Avec quelles garanties? Et quels frais de gestion et de location? Merci d’avance. J’ai trouve une agence qui fait du 7 pourcents en gestion et 70 euros pour l’intermediation dans le cadre d’un mandat de location, mais sans garantie de loyers impayes ou de vacances (pas sous locataires) ou de degats/vandalisme. Ca me parait un peu cher comme frais de gestion non, dans ces conditions?

  1. 23 février 2017

    […] suis déjà plié à l’exercice pour la loi Cosse « Louer abordable » il y a peu (article ici). J’ai encore quelques courbatures, mais je continue sur ma lancée […]

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