Bailleurs : faut-il faire des travaux en 2017 ?

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18 réponses

  1. Jérôme dit :

    Merci pour cet article. J’étais complètement pommé avec cette histoire d’impôt. C’est bien plus clair à présent.
    Je suis assez perplexe concernant le cas de l’exemple n°1. C’est avantageux pour les bailleurs mais pas pour l’Etat.
    Je ne serai pas surpris qu’il y a ait un changement là dessus.

    • Guillaume dit :

      Bonjour Jérôme,
      Oui, ça parait intéressant, sauf qu’en 2017, les travaux n’auront au final aucun effet sur l’imposition. Donc c’est je pense la moindre des choses que de pouvoir « re » déduire la moitié des travaux faits en 2017 sur 2018. Au final, le fisc réalise une économie il me semble ! Ce n’est que mon avis et je serais heureux d’en lire d’autres car il y a beaucoup d’analyses différentes possibles en fonction des situations de chacun ! Bonne journée !

  2. Cyril (Lespinasse sur les précédents com') dit :

    Bonjour Guillaume, tout d’abord merci pour cet article très clair ! Cependant il y a une subtilité que je ne saisi pas. Dans ton exemple 1 Jean-Claude totalise un montant total de 30000€ sur 2017 et 2018 (20000 pour 2017 + 10000 pour 2018). Il en déduira, comme tu l’indiques, au final, 15000€ en 2018.

    Si Jean-Claude avait décidé d’effectuer aucun travaux en 2017 et 30000€ sur 2018 (on est toujours à un total de 30000€ sur 2017 et 2018) :
    – En 2017, il aura déduit 0€ de ses revenus fonciers, mais ils ne seront de toute façon pas imposés
    – En 2018, il pourra déduire 15 000 € ((30 000 + 0) / 2)

    Pour un total de 30 000€ de travaux sur 2017 et 2018, il déduira donc 15 000€ en 2018, j’en arrive à la même conclusion que toi. Du coup je ne comprends pas bien quel est l’avantage de faire 20 000€ de travaux en 2017 + 10 000 en 2018 plutôt que de faire 30 000€ uniquement en 2018.

    Si tu as encore la force de te prendre la tête, après avoir exploré la loi Cosse et les méandres de l’imposition à la source, peux tu m’éclairer ? :). Je ne t’en voudrai pas si tu préfères aller faire une bonne sieste !

    • Guillaume dit :

      Bonjour Cyril,
      Ne t’inquiète pas pour la prise de tête ! Je ferai la sieste plus tard 😉
      Dans ton exemple, si tu as besoin de faire tes travaux en 2017, tu ne seras pas pénalisé fiscalement et cela aura le même effet que si tu attendais 2018. C’est il me semble justement le but de cette mesure : faire en sorte de ne pas différer des travaux qui auraient pu être réalisés en 2017 notamment pour ne pas ralentir le secteur du bâtiment.
      Je pense qu’il ne faut pas se prendre trop la tête. Si tu dois faire des travaux, de toute façon cela donnera de la valeur à ton bien et cela permettra éventuellement d’augmenter tes loyers, donc autant ne pas perdre un an avant booster la machine à cash ! Time is money 😉
      Bonne journée !

      • Cyril dit :

        Tout à fait d’ac avec toi. Et j’ai retourné les chiffres dans tous les sens suivant ton raisonnement, j’ai bien l’impression que quelque soit la répartition du montant des travaux sur 2017 et 2018, la déduction fiscale sera la même en 2018. Si des travaux sont nécessaires, rien ne sert donc d’attendre 2018 pour les faire, je suis d’accord avec toi.

        Tient… le législateur aurait donc t-il pris la peine de réfléchir à tout ça ? On dirait que oui :). Ou alors… aurait-il simplement copié sur ceux qui ont déjà adopté le prélèvement à la source, c’est à dire la quasi-totalité des pays du continent européen ^^. Ca s’est bien passé pour les autres pays, disons que ça se passera bien pour nous :).

        • Guillaume dit :

          Oui, tu as raison, il faut rester optimiste ! Quand même, pas facile de « copier sur les voisins » quand on est les champions des niches et exceptions en tous genres concernant l’IR ! Il aurait peut-être fallu commencer par simplifier le système, mais en France, on sait pas faire
          On va dire que c’est ce qui fait le charme de notre beau pays !

  3. Merci pour cet article. cela devient plus clair.

    Par contre j’imagine que l’on doit considérer tout ces exemples comme des impôts sur le revenus.

    A l’impôt sur la société j’imagine que c’est différent tant qu’il n’y a pas de dividendes (sauf erreur)?

    • Guillaume dit :

      Bonjour Michael,
      Oui, il s’agit de la réforme de l’IR. Pour l’IS, rien ne change à ma connaissance. D’après ce que j’ai compris, les dividendes sont considérés comme des revenus exceptionnels et seront donc imposés en 2017.
      Bonne journée !

    • Lucille dit :

      Merci pour ces éclaircissements. J’avais effectivement lu quelque chose de similaire mais pas aussi bien résumé.
      Je me suis posé la même question que Michel, Et j’en ajoute une : ces travaux incluent-ils les travaux de copropriété votés ? Oui je ne suis pas sur le bon site pour ça, mais tu as peut être trouvé la réponse dans le rapport ?

  4. Olivier dit :

    Bonjour Guillaume,

    Super cet article, il se trouve que je m’apprêtais à éplucher le texte de loi… Je sais qu’il ne faut jamais rien croire et lire par soi-même pour apprendre, mais le travail est sérieusement avancé grâce à toi ;-)) Merci !

    Je me permets de réagir par rapport à la faisabilité du dispositif et la possibilité de retour en arrière, voire tout simplement d’annulation de ce projet de loi. Je suis imposé à la source déjà à ce jour mais évidemment pas en France. Il y a un très gros problème avec ce que veulent mettre en place nos politiques, contrairement à ce qu’ils déclarent haut et fort, les systèmes de prélèvement à la source dans les autres pays ne fonctionnent pas du tout comme cela.
    Les autres systèmes sont basés sur des taux appliqués par l’employeur uniquement basés sur le salaire de l’employé. En début d’année suivante, chacun doit remplir une demande de rectification qu’il envoie à l’administration fiscale en prenant en compte tous ses revenus et les réductions d’impôt éventuelles, comme par exemple les frais de garde d’enfants à déduire. Pourquoi font-ils cela? Pour que la tâche soit moins lourde à assumer par l’employeur, mais surtout pour des questions de confidentialité ! Que va-t-il se passer si Madame touche un très gros salaire et Monsieur un salaire moyen (je prends l’exemple dans ce sens là, ça change un peu, souhaitons-le aux dames)? Monsieur n’est pas prêt d’obtenir son augmentation ou sa promotion. Maintenant je recentre sur le sujet du blog, que va-til se passer quand vous aurez acheté un immeuble? J’ai peur que le résultat soit le même, l’argument va être tout trouvé:  » Mais voyons avec vos revenus immobiliers, vous n’avez pas à vous plaindre ! ».
    La société civile immobilière va peut-être prendre un tout nouvel intérêt ;-))

    J’ai l’impression que si les choses commencent vraiment à se mettre en place, il va y avoir des levées de bouclier, c’est une réelle atteinte à la vie privée, je me demande même comment la CNIL va réagir, car il va falloir tenir à jour des fichiers avec des systèmes informatiques qui auront des niveaux de sécurité très variables… Ca risque de vraiment coûter cher aux entreprises…

    Encore merci pour l’article,

    Olivier

    • Guillaume dit :

      Bonjour Olivier,
      Ces questions de confidentialité font en effet débat. Les salariés qui voudront rester discrets pourront demander à leur employeur de leur appliquer un taux « neutre » sur leur salaire. Mais selon moi, une telle démarche fera présumer que vous avez un taux élevé (ou des choses à cacher), donc des revenus en conséquence, etc. De la poudre aux yeux, ce taux neutre 😉
      Après, les employeurs n’ont pas la réputation de faire « dans le social » et une promotion ou une augmentation sont en général plus liées à des qualité professionnelles (ou d’autres bien plus subjectives) qu’à une situation personnelle, mais c’est vrai que ça pourrait influencer d’une manière ou d’une autres certaines décisions liées aux ressources humaines. Vaste débat 😉
      Pour la SCI, oui, ça peut être le moment d’y réfléchir 😉
      Bonne journée !

  5. Bill dit :

    Bonjour et merci pour l’article

    Si je fais des travaux dans un immeuble qui comporte déjà 3 apparts que je loue meublés pour créer 2 nouveaux apparts,puis je me servir de cette defisc (10700€) ou devrais je amortir ses travaux puisque j’ai déjà commencé à amortir l’immeuble ?je ne sais pas si je suis clair ??

  6. Gardon-Mollard dit :

    Bonjour,merci pour votre article.Effectivement j’ai lu les explications sur senat.fr qui sont tellement claires qu’on comprend très bien que les travaux réalisés en 2017(et donc déclarés en 2018 en même temps que tous nos revenus) ne servent qu’a être connus de l’administration fiscale (puisque nous n’en tirons aucun avantage2017 étant une année « blanche ») et donc à etre pris en compte lors de la déclaration des revenus fonciers de 2018(que nous ferons en 2019)pour le calcul de la moyenne des travaux 2017+2018.En résumé,dans tous les cas de figure,seule 50% de la totalité de l’investissement en travaux ne fournira au bailleur un avantage fiscal!!Ils sont très forts!!Bravo à eux!

  7. Johann dit :

    Bonjour,

    J’ai visité un appartement dont le prix de vente me permettrait de dégager un cash flow positif et une bonne renta nette.
    Comme à chaque fois qu’une bonne occasion se présente dans ma ville, le bien est vendu dans les 2/3 jours.
    J’aurais souhaité faire une proposition d’achat mais l’agent immobilier ne dispose ni des PV d’AG, ni des diagnostics immobiliers (energetique…) car le propriétaire serait en congés.
    Comment auriez-vous manœuvré dans cette situation ? Je sais que le bien sera vendu très rapidement mais je n’arrive pas à savoir si c’est moi qui suis trop méfiant et regardant ou si ma démarche est la bonne.
    Merci par avance pour votre aide.

    • Guillaume dit :

      Salut Johann,
      Rien ne t’empêche de faire une offre dès maintenant et te rétracter une fois que tu as les éléments obligatoires en ta possession s’ils ne te conviennent pas ! C’est obligatoire d’avoir ces éléments à la signature du compromis….donc pas de scrupules à avoir ! L’agent immo n’a qu’a faire son boulot correctement.

      • Johann dit :

        Bonjour Guillaume,
        Un grand merci pour ta réponse.
        Légalement, ne suis-je pas engagé si je fais une proposition d’achat même sans avoir vu les diagnostics et PV d’AG ?
        Il me semblait que la rétractation était compliquée une fois la proposition d’achat soumise.

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